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10 juillet 2007 2 10 /07 /juillet /2007 00:00
Prévention de la délinquance : par Geneviève Truffy

Prévention de la délinquance, accompagnement social, soutien familial : la loi du 5 mars 2007 représente un changement considérable dans les attributions du Maire. A l'heure où les premières structures se mettent en place dans les mairies, faisons le point sur ces nouvelles charges.

Aux termes des chapitres I et II de ladite loi, relatifs aux nouveaux pouvoirs des élus locaux, le maire devient la cheville ouvrière de la nouvelle politique pénale de prévention de la délinquance.

Tout d’abord, c’est lui qui détermine, anime et coordonne les mesures nécessaires à la prévention de la délinquance. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (qui regroupe préfet, Procureur de la République, élus locaux, représentants des associations et des administrations de l’État) doit être mis en place
et présidé par le maire (ou l’un de ses représentants). Il devra adopter une politique pénale pour la commune, en parfaite cohérence avec celle fixée par le représentant de l'Etat au niveau départemental.


Le maire, cheville ouvrière de la politique pénale de prévention de la délinquance


Par ailleurs, lorsqu’une infraction causant un trouble à l’ordre public (ce qui est d’ailleurs la définition même de toute infraction !) est commise sur le territoire de la commune, le maire doit être immédiatement averti par les services de police ou de gendarmerie.

Le maire peut s’informer des suites que le Parquet entend y donner (classement sans suite, mesures alternatives ou déclenchements des poursuites). Dans l’hypothèse où les juridictions de jugement compétentes ont été saisies, il peut également se renseigner auprès du Procureur de la République sur la teneur des jugements définitifs ou sur les voies de recours qui ont pu être diligentées. La confidentialité de ces informations doit être respectée.


Le social : prévenir en amont

Parmi les nombreux facteurs de la délinquance, on doit souligner l’importance des problèmes familiaux, éducatifs et sociaux. C’est pourquoi, dans ces domaines aussi, les pouvoirs des élus locaux ont été considérablement renforcés.

 

En premier lieu, si la situation matérielle, éducative ou sociale d’une personne ou d’une famille s’aggrave, le travailleur social qui les suit doit en informer le maire et le président du conseil général afin que plusieurs travailleurs sociaux puissent intervenir pour mieux les aider et c’est au maire qu’il appartient de désigner parmi eux, l’agent de coordination avec lequel il restera en liaison.

Si la situation générale le nécessite, un conseil pour les droits et devoirs des familles peut être créé par délibération du conseil municipal. Il est présidé par le maire. Ce conseil intervient, après avoir examiné la situation avec la famille, pour déterminer les dispositions nécessaires afin de prévenir tous comportements susceptibles de mettre le mineur en danger.

Le maire peut même proposer un accompagnement parental s’il apprend que le défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire de l’enfant risque de menacer l’ordre et la tranquillité publics. Cet accompagnement parental consiste en un suivi personnalisé avec des actions de soutien et de conseil en matière d’éducation. Et si les difficultés familiales persistent, le maire peut saisir le juge des enfants, statuant en matière civile, afin que soit examiné le problème des prestations familiales.

Ces nouvelles fonctions représentent une charge supplémentaire de grande importance pour les maires de France : si l'intention est louable, peut-être serait-il temps de repenser le statut global du chef de la municipalité... et de préciser les moyens prévus pour appliquer convenablement cette nouvelle loi.

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