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11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 00:30

Plébiscité par les candidats aux municipales dans leurs stratégies électorales, le blog comporte toutefois des pièges juridiques, qu'il est nécessaire d'éviter pour ne pas voir invalider son compte de campagne. Pour décrypter une jurisprudence encore floue, celle de 2002, blog-territorial a rencontré un spécialiste : Christian Deschesne. Vous bloguiez ? J'en suis fort aise... Hé bien comptez maintenant !


Blog-
territorial
:
Le site LeMonde.fr vient récemment de mettre en ligne dans sa section blog un avertissement destiné aux blogueurs. Il est indiqué "La Commission nationale des comptes de campagne considère que la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur Le Monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considéré comme un don par une personne morale, ce qui est interdit". S'agit-il selon vous d'une interprétation qui n'engage que la rédaction du site LeMonde.fr ou bien d'une prévisible évolution de la jurisprudence concernant l'hébergement gratuit de blogs participant à la campagne électorale d'un candidat ?

Christian Dechesne : L'avertissement mis en ligne sur LeMonde.fr est une application de la jurisprudence de 2002 sur l'hébergement gratuit des sites de campagne des candidats aux élections. Il n'existe pas de jurisprudence particulière pour les blogs hébergés par des sites de presse et je ne vois pas d'évolution de la jurisprudence dans cette mise en garde. Dès lors que son blog est hébergé gratuitement, le candidat doit veiller au respect des conditions posées par le juge de l'élection.



BT : Dans sa notice d'information à l'usage des candidats, la CNCCFP rappelle que "En cas d’hébergement internet gratuit, le candiat doit veiller à ce que cette gratuité ne soit pas consentie en échange de bannières publicitaires ; l’hébergement gratuit pourrait alors être assimilé à un avantage en nature de personne morale, prohibé par l’article L. 52-8 du Code électoral ; seule est tolérée la mention de l’identité du prestataire de services offrant l’hébergement." De nombreuses plateformes de blogs appliquent d'office des bannières ou annonces publicitaires (type Google AdWords) sur les blogs qu'elles hébergent. C'est le cas par exemple des blogs sur lemonde.fr. Est-ce que ces bannières ou annonces peuvent être assimilées à des dons faits au profit des candidats puiqu'elles sont la contrepartie directe de la gratuité de l'hébergement de leur blog ?

undefinedChristian Dechesne : La question de la publicité diffusée sur les blogs hébergés gratuitement est la plus sensible car il existe une différence de position entre le Conseil d'Etat et la CNCCFP. Le Conseil d'Etat admet la diffusion de messages publicitaires en contrepartie de la gratuité de l'hébergement d'un site (CE, 18 octobre 2002, n°240048, élection municipale de Lons). Donc la publicité ne saurait être regardée comme un don de personne morale si elle n'a pas constitué un avantage spécifique au candidat. Mais la CNCCFP a une position plus restrictive : elle n'admet aucune publicité sur un blog de campagne hébergé gratuitement hormis celle de l'hébergeur.

Il faut être très prudent car le Conseil d'Etat n'a pas confirmé sa jurisprudence de 2002


Elle considère que tout message publicitaire est constitutif d'un don de personne morale dès lors qu'il a permis au candidat de bénéficier gratuitement d'une prestation. Les candidats doivent donc être très prudents sur cette question, d'autant plus que le Conseil d'Etat n'a pas confirmé sa jurisprudence de 2002. Mais les mises en garde de la CNCCFP, relayées par LeMonde.frr, ne visent pas que la diffusion de publicité sur les blogs hébergés gratuitement. Il ne faut pas oublier que la prestation d'hébergement gratuit doit être proposée à toute personne qui en fait la demande, dans les mêmes conditions. Par conséquent, faire héberger gratuitement son blog sur LeMonde.fr est constitutif d'un don de personne morale en soi car seuls les abonnés ont accès à cette prestation.


Les blogs des militants doivent figurer dans les comptes de campagne 


BT : Au delà de la question d'un blog animé par le candidat tête de liste lui-même, se pose le problème de l'imputation dans le compte de campagne du coût de blogs de sympathisants. L'article L.52-12 du code électoral précise que "Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien". Les blogs animés par des militants apportant clairement leur soutien à un candidat doivent-ils figurer dans le compte de campagne ? Le candidat peut-il affirmer qu'il n'a pas donné son accord à ces dépenses dès lors que ces militants sont par exemple membres de son comité de soutien ?

Christian Dechesne : Je crois qu'il faut distinguer le sympathisant du militant. Le sympathisant va donner son opinion, apporter son soutien à un candidat et relayer des informations déjà rendues publiques soit dans la presse soit par le candidat lui-même. Le militant est quant à lui plus actif. En participant à la campagne, il dispose d'informations privilégiées, notamment relatives à l'agenda ou aux argumentaires développés par le candidat. Cette différence entre le sympathisant et le militant se retrouve dans leurs blogs : le ton, la fréquence des billets, les sujets abordés, les informations données seront différents. Tous les blogs de soutien n'ont pas à figurer au compte de campagne du candidat. Mais ceux mis en ligne par des militants doivent l'être. L'argument selon lequel le candidat n'a pas donné son accord pourrait être mis de côté par la CNCCFP et le juge de l'élection dans cette hypothèse.

On retrouve la même problématique pour Facebook et les réseaux sociaux

BT :  Avec cette campagne des municipales, on assiste à l'irruption des réseaux sociaux comme outils et lieux de propagande. Certains candidats n'hésitent pas à inviter les visiteurs de leurs sites à venir les rejoindre dans des communautés créées sur Facebook par exemple www.guerini2008.fr. Cela pourra-t-il avoir des conséquences sur les comptes de campagne ?

Christian Dechesne : On retrouve les mêmes problèmatiques pour les réseaux sociaux que pour les blogs hébergés gratuitement. D'une part, l'accès au réseau ne doit pas être conditionné. Le candidat ne peut pas bénéficier d'un avantage spécifique : toute personne doit pouvoir créer son profil sans condition préalable. D'autre part, les réseaux sociaux sont financés par la diffusion de messages publicitaires. On risque de retrouver la même opposition entre la CNCCFP et le juge de l'élection, la première considérant que la publicité est constitutive d'un don de personne morale.

Mieux vaut lire attentivement les conditions générales d'utilisation

BT : Pour conclure, quels conseils simples donneriez-vous à un candidat pour se prémunir d'éventuels risques de contentieux liés à son utilisation d'internet dans le cadre de sa campagne électorale ?

Christian Dechesne : Je conseille aux candidats de lire attentivement les conditions générales d'utilisations des blogs avant de s'engager et de s'assurer que les conditions posées par le Conseil d'Etat sont bien respectées. Par ailleurs, les candidats doivent refuser les propositions de la presse en ligne leur offrant un espace d'expression libre et gratuit, comme un blog ou une page wiki. Les candidats doivent également s'assurer que les moyens utilisés pour la conception et les mises à jour de leur site ne proviennent pas d'une personne morale. Les militants doivent oeuvrer sur leur temps libre et avec les moyens personnels dont ils disposent. La campagne électorale sur internetEnfin, depuis le 1er décembre, l'achat de mots clés et la publicité commerciale sur internet sont interdits.

____________________

  Christian Deschesne est co-auteur, avec Kenneth Grand, de "La campagne électorale sur internet - Mémento juridique du candidat" (Editions Territorial, novembre 2007)


  Voir aussi sur ce sujet : notre dernière entrevue avec Philippe Duret, directeur des éditions Territorial, au Cap'Com

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commentaires

Franck Confino 18/01/2008 21:26

Cher Philippe, Tu as bien raison de me narguer, c'est de bonne guerre, puisque c'est moi qui t'ai annoncé, il y a peu, que l'année 2008 serait placée sous le signe de l'impertinence sur BT ! Mais laissons le temps au temps... d'ailleurs c'est bien la chose qui me manque le plus cruellement en ce moment... et ce jusque fin mars 2008, tout le monde devinera aisément pourquoi !Quant à l'article dont tu parles (au passage, peux-tu arrêter de dévoiler tous les scoops, s'il te plait ?)... oui ce sera "Ils ont eu chauds aux fesses" et je m'engage ici-même à le publier avec ce titre ;-)Pour rester sur un mode "humour", il vaudra quand même mieux attendre le délai légal pour le dépôt des recours... parce que ce serait peut-être moins drôle sous le titre "Ils vont se faire invalider leur campagne si jamais leur équipe adverse a relevé les mêmes aberrations que nous", non ? ;-)Merci Dominique pour les liens : voilà un rappel de dix conseils de base", que certaines équipes de campagne auraient bien fait de lire... Toujours à propos d'ouvrages sur les élections, je parlerai prochainement sur BT d'un véritable "dictionnaire" que suis en train de lire sur le sujet et qui est également très bien fait !Amitiés à vous deux.

Philippe 17/01/2008 23:38

Bonjour Franck.Je vois que tu es resté sage (conformiste ?) et que tu n'as pas évoqué le "top-10-des-conneries-à-ne-pas-faire-mais-dont-on-a-repéré-qu'-ils-les-faisaient-quand-même" :)Chiche ? On le publie après les élections ? Une fois les délais légaux de recours contentieux passés ? Sous le titre "Ils ont eu chaud aux fesses" ?Allez, avoue que tu en meurs d'envie...

kamdou 13/01/2008 23:07

Trés interressant comme site que je trouve riche, agréable et bien organisé!!! Honneur à moi que vous l'inscrivez dans ma topliste Panorama multilinguehttp://everyoneweb.fr/topliste Bonne continuation!!!Amicalement Kamdou!

Dominique 11/01/2008 14:38

Salut Franck, ça y est ta grippe est finie?Pour rebondir sur cet article, et pour ceux que cela intéresse, Philippe Duret a aussi publié un petit fascicule intitulé "SOS Elections, 10 conseils pour ne pas perdre".Avec son accord, j'en ai fait deux articles sur le blog dédié aux Municipales de Saint-Egrève (de 1 à 5 et de 6 à 10),  (http://www.monsaintegreve.fr/municipales2008/post/2008/01/03/10-conseils-pour-ne-pas-perdre-1) et (http://www.monsaintegreve.fr/municipales2008/post/2008/01/05/11-conseils-pour-ne-pas-perdre-2).Cela peut venir en complément de ce qui est écrit dans cet article.

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