Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 septembre 2006 1 18 /09 /septembre /2006 00:00

 



ENTREZ DANS LE FORUM

 

 

Cette semaine nous vous invitons à rejoindre la discussion sur le droit des photos en période (pré-)électorale.

Question pratique posée sur le forum cet été : « J’aimerais avoir des informations, des lois, des décrets, des suggestions, sur l’utilisation des photos d’un maire se représentant pour les futures élections municipales. Ma question est la suivante : nous avons une grande photothèque réalisée par un photographe professionnel employé par la commune, nous réalisons un journal municipal et un site Internet, dans la période préélectorale et la période électorale, le maire va réaliser son journal, peut-il utiliser le fond de photos existant ? »

Lundi prochain, un résumé des réponses et avis des intervenants de ce débat sera publié sur blog-territorial… et donnera le coup d’envoi d’une série d’articles abordant la question du droit de la communication publique en période préélectorale.

Partager cet article

Repost 0
Published by blog-territorial - dans Les lundis du forum
commenter cet article

commentaires

Attention, le blog a déménagé!

ATTENTION : vous êtes égarés sur les archives de blog-territorial...
Depuis 2011, le blog a déménagé et a continué sa vie ici :

BT.jpg

Editeur

Directeur de la publication : 
Franck Confino 

Texte Libre

   Inscrivez-vous à la newsletter   Contactez-nous

 

auwwwergne.com
Recommandé par des Influenceurs

C'est forcément ici !

 

 

 

Et pour finir...

 

internautes sont égarés ici et trouveront leur bonheur par là !
 

Avril 2006 - Novembre 2010

 

Contrat Creative Commons

Blog-territorial
by Adverbia est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.
Basé(e) sur une oeuvre à www.blog-territorial.fr.