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19 mars 2007 1 19 /03 /mars /2007 00:00
A près d'un an des élections municipales de 2008, les 36.000 communes sont déjà entrées en campagne. Pour mémoire, voici un compte à rebours de la communication municipale en période préélectorale et l'essentiel des ressources utiles aux communicants.

 

Pour tout savoir sur la question, les ressources payantes ou gratuites ne manquent pas. En voici quelques-unes indispensables.

Lire la note de l'AMFL'Association des maires de France (AMF) vient de publier une note d'information très complète d'une quinzaine de pages : "Elections municipales de 2008 : les règles de la période préélectorale". Celle-ci répond également à deux questions : quels sont les modes de communication visés par la loi ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Éditeur : Association des Maires de France
Gratuit



Commander Ce vade-mecum édité par Cap'Com permet d’avoir à l’esprit les restrictions du législateur en période électorale et donne des clés pour opérer la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale.

Période électorale : le vade-mecum du communicant public

Auteurs : Rolande PLACIDI, Arnaud PÉLISSIER, Sylvie SISINNO, Henri-Pierre VERGNON, Laurent MICHEL
Éditeur : Cap'Com
Année : 2007
Prix : 18 € TTC



Voir l'offre de service
Commander
Commander Les éditions Territorial mettent les bouchées triples quadruples avec le livre de Jean-Luc Bally (cf notre podcast), les 50 jurisprudences essentielles décryptées, La campagne électorale sur internet et son service juridique "SOS élections".

La règlementation en période préélectorale
Auteur : Jean-Luc Bally
Éditeur : éditions Territorial
Année : 2006
Prix :
39 à 59 € TTC
La communication en période électorale : 50 jurisprudences essentielles décryptées
Auteurs : Vincent Lacroix, Philippe Petit, Pierre-Stéphane Rey et M Levent Saban
Éditeur : éditions Territorial
Année : 2007
Prix :
39 à 49 € TTC


Voir aussi
P'com'publique: "les vieux démons"

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Published by blog-territorial - dans Pratique
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commentaires

Philippe 21/03/2007 01:15

Bonsoir Franck, Tout d\\\'abord félicitation pour ce compte à rebours qui a pour mérite de rappeler à chacun que désormais nous sommes entré dans une période ou tout n\\\'est plus permis. Dans une vie antérieure, j\\\'ai eu a défendre et à attaquer devant les juridictions administratives bon nombre de maires (des centaines en fait...) pour des questions liées à la communication de leur collectivité durant l\\\'année qui précède l\\\'élection. Mon constat est sans nuances : - si vous avez en face de vous quelqu\\\'un qui maîtrise tous les rouages du droit électoral, qui a fait du contentieux non pas un "plan B" post électoral, mais un élément faisant partie intégrante de sa stratégie de conquête du pouvoir local, qui vous épuie sans que vous vous en doutiez durant 12 mois, qui compile, prépare, anticipe... Bref si vous avez en face de vous un pro du droit électoral, alors vous avez peu de chance de vous en sortir car les lois du 15 janvier 1990 et 19 janvier 1995 recèlent des arcanes que seuls quelques spécialistes maîtrisent sur le bout des doigts... Fondamentalement, le problème est le suivant : la loi impose à un individu (le sortant, et par voie de conséquence, tous ceux qui sont dans son sillage, élus, collaborateurs, fonctionnaires) de dissocier 2 casquettes : celle qu\\\'il exerce aujourd\\\'hui (l\\\'administration d\\\'une collectivité) et celle qu\\\'il aspire à exercer demain (son statut de candidat, qu\\\'il soit déclaré, potentiel, ou en train de passer le flambeau). Sur une période longue (12 mois), le mélange des genres est quasi inévitable ! - Heureusement, tous les adversaires politiques n\\\'ont pas compris qu\\\'en se préparant bien, le "troisième tour" permet de gagner dans les prétoires ce que les urnes leur ont refusé... - Il n\\\'y a pas de recettes miracles pour éviter le contentieux (ou à défaut le gagner lorsqu\\\'il intervient) : inutile de chercher une liste à la Prévert des choses à faire et à ne pas faire. L\\\'édito ? L\\\'inauguration ? La com\\\' interne ? Telle opération nouvelle ? Ne cherchez pas celui qui "dans l\\\'absolu" vous donnera la solution miracle... Au mieux il s\\\'agit d\\\'un amateur, au pire d\\\'un escroc. Vous n\\\'avez en fait que deux choix : a) soit vous vous plongez à fond dans la loi, la jurispriprudence, vous remontez aux fondamentaux, à "l\\\'esprit de la loi" dont vous parvenez à vous imprégner, vous avez une culture juridique et suffisamment d\\\'influence en interne pour mettre le veto quand il le faut ; b) soit vous faites appel à une ressource externe qui, par sa compétence reconnue, son "extériorité" aux enjeux internes, aux luttes d\\\'influences, pourra poser un regard lucide et éclairé sur ce que vous projetez de faire, avant que l\\\'irréparable ne soit commis. - Si vous ne comptez que sur la jurisprudence pour guider votre action, vous irez dans le mur ! Dans cette matière, se contenter de 3 lignes issues du code Dalloz est suicidaire : a) de quand date cette jurisprudence ? (le cadre juridique est nouveau et par conséquent la jurisprudence "tatonne" sur certains sujets avant de se stabiliser) b) de quelle juridiction émane cette jurisprudence ? (si c\\\'est un TA, n\\\'en tenez pas compte la plupart du temps ; si c\\\'est le Conseil Constitutionnel et que le Conseil d\\\'Etat n\\\'a pas une jurisprudence conforme, méfiance, car sur une municipale c\\\'est le Conseil d\\\'Etat qui statue en dernière instance !) - Enfin, et c\\\'est la plus important : si vous ne connaissez que les "grandes lignes" de la loi, les principales choses à ne pas faire, c\\\'est que vous vous êtes un peu documenté, que vous avez lu quelques "trucs" qui vous permettent de passer pour un spécialiste au niveau local. Alors n\\\'oubliez jamais une chose : ceux qui ont fait jurisprudence vous ressemblaient ! Les inéligibilités et annulations d\\\'élections en 2008 porteront peu sur ce qui est connu aujourd\\\'hui. Elles se focaliseront sur ce que la communication territoriale à de nouveau par rapport aux échéances électorales précédentes : internet ! C\\\'est dans ce domaine que l\\\'écart entre l\\\'état du droit positif et les pratiques réelles sont les plus importantes. C\\\'est donc dans ce domaine que les ajustements seront les plus douloureux (quand je dis douloureux il faut comprendre : "maire inéligible et dir\\\'com viré et grillé pour bosser ailleurs..."). J\\\'en viens donc à mon conseil : ajoutez un livre à votre liste des références, un ouvrage essentiel : La campagne électorale sur internet. Ceux qui auront lu ce message un peu rapidement se diront qu\\\'il s\\\'agit d\\\'une pub déguisée. Mais ceux qui prendront la peine de regarder l\\\'horaire du post se demanderont pourquoi un éditeur prend la peine (bénévolement) d\\\'alerter à des heures si tardives... sur blog-territorial !

blog-territorial 21/03/2007 10:46

Merci pour cette information, Philippe : l'ouvrage m'avait échappé et, vu l'importance de cette période pour tous les territoriaux, ce message valait la peine de passer... à toute heure du jour ou de la nuit ! Comme sa lecture est rendue difficile à cause des "///", "le" bug d'OB lorsqu'on se trompe dans la saisie du cryptogramme, je lui prépare un petit "toilettage" digne de ce nom. A bientôt donc.

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