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22 mars 2007 4 22 /03 /mars /2007 00:00
Communication en période préélectorale :  par Philippe Duret

Voir le compte à rebours électoral des prochaines municipalesCe compte à rebours a pour mérite de rappeler à chacun que désormais nous sommes entrés dans une période, où tout n'est plus permis. Dans une vie antérieure, j'ai eu à défendre et à attaquer devant les juridictions administratives bon nombre de maires (des centaines en fait...) pour des questions liées à la communication de leur collectivité durant l'année qui précède l'élection. Mon constat est sans nuance…

Voir le podcast vidéo de Philippe DuretSi vous avez en face de vous quelqu'un qui maîtrise tous les rouages du droit électoral, qui a fait du contentieux non pas un "plan B" post électoral, mais un élément faisant partie intégrante de sa stratégie de conquête du pouvoir local, qui vous épie sans que vous vous en doutiez durant 12 mois, qui compile, prépare, anticipe... Bref si vous avez en face de vous un pro du droit électoral, alors vous avez peu de chance de vous en sortir car les lois du 15 janvier 1990 et 19 janvier 1995 recèlent des arcanes que seuls quelques spécialistes maîtrisent sur le bout des doigts...

Fondamentalement, le problème est le suivant : la loi impose à un individu (le sortant, et par voie de conséquence, tous ceux qui sont dans son sillage, élus, collaborateurs, fonctionnaires) de dissocier deux casquettes : celle qu'il exerce aujourd'hui (l'administration d'une collectivité) et celle qu'il aspire à exercer demain (son statut de candidat, qu'il soit déclaré, potentiel, ou en train de passer le flambeau). Sur une période longue (12 mois), le mélange des genres est quasi inévitable ! Heureusement, tous les adversaires politiques n'ont pas compris qu'en se préparant bien, le "troisième tour" permet de gagner dans les prétoires ce que les urnes leur ont refusé...

Celui qui prétend détenir la solution miracle
est au mieux un amateur, au pire un escroc


Il n'y a pas de recettes miracles pour éviter le contentieux - ou à défaut le gagner lorsqu'il intervient : inutile de chercher une liste à la Prévert des choses à faire et à ne pas faire. L'édito ? L'inauguration ? La com' interne ? Telle opération nouvelle ? Ne cherchez pas celui qui "dans l'absolu" vous donnera la solution miracle... Au mieux il s'agit d'un amateur, au pire d'un escroc.

Vous n'avez en fait que deux choix :
a) soit vous vous plongez à fond dans la loi, la jurisprudence, vous remontez aux fondamentaux, à "l'esprit de la loi" dont vous parvenez à vous imprégner, vous avez une culture juridique et suffisamment d'influence en interne pour mettre le veto quand il le faut ;
b) soit vous faites appel à une ressource externe qui, par sa compétence reconnue, son "extériorité" aux enjeux internes, aux luttes d'influences, pourra poser un regard lucide et éclairé sur ce que vous projetez de faire, avant que l'irréparable ne soit commis.


Se contenter de trois lignes issues
du code Dalloz est suicidaire


Si vous ne comptez que sur la jurisprudence pour guider votre action, vous irez dans le mur ! Dans cette matière, se contenter de 3 lignes issues du code Dalloz est suicidaire :
a) de quand date cette jurisprudence ? Le cadre juridique est nouveau et par conséquent la jurisprudence "tâtonne" sur certains sujets avant de se stabiliser)
b) de quelle juridiction émane cette jurisprudence ? Si c'est un TA, n'en tenez pas compte la plupart du temps ; si c'est le Conseil Constitutionnel et que le Conseil d'Etat n'a pas une jurisprudence conforme, méfiance, car sur une municipale c'est le Conseil d'Etat qui statue en dernière instance !

Les annulations d'élections en 2008 porteront
 sur ce que la communication territoriale
a de nouveau : internet


Enfin, et c'est le plus important : si vous ne connaissez que les "grandes lignes" de la loi, les principales choses à ne pas faire, c'est que vous vous êtes un peu documenté, que vous avez lu quelques "trucs" qui vous permettent de passer pour un spécialiste au niveau local. Alors n'oubliez jamais une chose : ceux qui ont fait jurisprudence vous ressemblaient ! Les inéligibilités et annulations d'élections en 2008 porteront peu sur ce qui est connu aujourd'hui. Elles se focaliseront sur ce que la communication territoriale a de nouveau par rapport aux échéances électorales précédentes : internet !

C'est dans ce domaine que l'écart entre l'état du droit positif et les pratiques réelles est le plus important. C'est donc dans ce domaine que les ajustements seront les plus douloureux. Quand je dis douloureux, il faut comprendre : "maire inéligible et dir'com viré et grillé pour bosser ailleurs..."

J'en viens donc à mon conseil : ajoutez un livre à votre liste des références, un ouvrage essentiel : La campagne électorale sur internet. Ceux qui auront lu ce message un peu rapidement se diront qu'il s'agit d'une pub déguisée. Mais ceux qui prendront la peine de regarder l'horaire du post se demanderont pourquoi un éditeur prend la peine (bénévolement) d'alerter à des heures si tardives... sur blog-territorial ! *

__________

* NDLR : Ce texte est tiré d’un commentaire nocturne de Philippe Duret, que nous avons jugé utile de publier sous forme d'article. C’est aussi cela l’interactivité des blogs dont on parlait ici. Quant au rajout, c'est fait !

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